14 août 2022

Convention collective BAD (associations) : extension de l’avenant relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance

L’avenant 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (modifié par  l’avenant n°1 du 8 juillet 2020) a été étendus par arrêté du 15 mars 2021 (JO du 14/04).

Ces textes avaient pour objectif d’actualiser les dispositions de la convention collectives relatives à l’alternance pour les salariés en poste, notamment suite à l’adoption de la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Cette loi avait supprimé la « période de professionnalisation » et créé une nouvelle voie d’accès à la formation par l’alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l’alternance, dite Pro-A.

Ces textes s’imposent désormais à l'ensemble des associations de la branche de l’aide à domicile.

Arr. 15/03/2021 JO 14/04